1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : SCOPenergie

Forme juridique : SRL

Siège social : Rue louvrex 67A, 4000 Liège

TVA : BE 1012.132.048

Adresse e-mail de contact : contact@scope-energie.be

Numéro de téléphone : +32 (0)471.41.03.19

Responsable de la publication : BLEMONT Sébastien

Hébergeur du site : Wix.com - 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël - support@wix.com

Nom de domaine enregistré chez : OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - www.ovh.com

Mentions légales de SCOPenergie

2. Objet du site

Le site SCOPenergie (www.scope-energie.be) a pour objet de fournir des informations sur les services de performance énergétique des bâtiments, notamment les déclarations PEB, ainsi que de proposer des services de conseil et d’accompagnement pour les architectes, entrepreneurs et particuliers.

3. Conditions générales d'utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après détaillées.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

L’utilisation du site est gratuite, hors frais de connexion Internet.
SCOPenergie met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la mise à jour et la fiabilité des informations, sans garantir leur exactitude en permanence.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site ni à tenter d’y accéder de manière frauduleuse.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

SCOPenergie respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le responsable du traitement est SCOPenergie, représentée par BLEMONT Sébstien, Rue Louvrex 67A, 4000 Liège.Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou de devis sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais revendues à des tiers.

Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations sur le projet.
Finalités du traitement :
- Gestion des demandes d’informations ou de devis
- Gestion de la relation client
- Envoi d’informations et actualités (si consentement donné)
Durée de conservation :
- Vos données seront conservées le temps nécessaire pour répondre à votre demande et au maximum pendant la durée légale prescrite de 3 ans à compter du dernier contact.
Droit des utilisateurs :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression des données
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
- Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@scope-energie.be

Cookies et traceurs : SCOPenergie utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez paramétrer ces cookies via votre navigateur.

Source officielle RGPD : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de SCOPenergie ou font l’objet d’autorisations d’utilisation. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse est interdite.

Sanctions en cas de non-respect : Toute violation du droit d’auteur peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

6. Responsabilités

SCOPenergie ne peut être tenu responsable en cas de :

Dysfonctionnement du site (maintenance, panne technique...)
Usage frauduleux de ses services par un tiers
Dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

7. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, une tentative de médiation amiable sera préconisée avant tout recours en justice. En cas de désaccord persistant, les tribunaux de Liège seront compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@scope-energie.be
Par courrier : Rue louvrex, 67A à 4000 Liège
Par téléphone : +32 (0)471.41.03.19

Experts en Performance Énergétique des Bâtiments (PEB).